Paiement sécurisé
FACTURATION ET PAIEMENT
Nos facturations sont établies sur la base de nos barèmes de prix et de nos conditions particulières. Nos prix sont modifiables sans préavis, notamment en fonction des fluctuations du cours des matières premières et de l'énergie.
- Le paiement de nos marchandises se fait en paiement comptant sur le site, sauf convention contraire entre notre société et nos clients le choix du paiement peut sa faire par carte bancaire directement sur le site ou par virement ou par chèque.
- Pour les articles personnalisés, il est demandé un acompte de 50% à la commande et le paiement du solde des marchandises à 30 jours date de facture, sauf convention contraire entre notre société et nos clients
- Pour les paiements par prélèvement SEPA ou virement, le droit à l'escompte s'apprécie par rapport à la date du cachet de la poste ou de l'ordre de virement. L'escompte est automatiquement annulé au-delà d'un délai de règlement de quinze jours
- Les traites préalablement envoyées à l'acceptation doivent être adressées à notre société au maximum 8 jours après leur émission, déterminée par la date de facturation.
Le défaut de paiement d'une seule facture ou d'un effet à son échéance, ainsi que le non-retour dans les 8 jours d'un effet envoyé à l'acceptation, rend le paiement de toutes les autres factures ou effets en cours immédiatement exigible. Il nous donne la faculté d'exiger le paiement comptant avant expédition de toute nouvelle fourniture et nous permet d'annuler sans indemnité et sans avis les commandes ou marchés du débiteur défaillant.
Pour chaque facture impayée, une majoration de retard de 40 € s'appliquera de plein droit en vertu du décret 2012.
En cas de retard de règlement, il sera dû et ce de plein droit et jusqu'à complet paiement, un intérêt de retard égal au taux de une fois et demie celui de l'intérêt légal, TVA en sus.
Tout retard de paiement de plus de 30 jours entraînera l'application de la clause pénale, soit une majoration de 20% de la somme payée.
L'acheteur s'interdit de prendre motif d'une réclamation contre notre société, pour différer le règlement d'une échéance en tout ou partie ou pour apporter une compensation.
Notre société s'interdit d'accepter toute déduction éventuelle faite par l'acheteur, sauf si elle correspond à un avoir établi par notre société.